Règlement Intérieur Permis 2.0

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Exclusion définitive de l’établissement

En cas de non-respect ou d’insulte de la part d’un élève, à l’encontre du personnel enseignant et du secrétariat, la Direction déposera une plainte et le contrat de formation sera immédiatement rompu

COURS DE CODE :

• La durée d’une séance de code est d’environ 50 minutes
• Une nouvelle série sera projetée à chaque séance.
• Les élèves se doivent d’être ponctuels aux séances de code.
• Personne n’est admis en salle de cours après le démarrage de la séance.
• Il est fortement conseillé de suivre la correction du test. Dans le cas contraire, il sera demandé à l’élève de ne pas déranger les autres élèves qui suivent la correction.

L’élève devra :

• Éteindre systématiquement son téléphone portable quand il rentrera dans la salle de code.
• Aucune boisson et nourriture ne sont admises en salle de code.
• Ne pas déranger la disposition des chaises en salle de code, ne pas toucher au matériel audiovisuel.
• Respecter le matériel et les locaux.
• Respecter les autres élèves ; Ne pas parler pendant les cours
• Seuls les élèves inscrits à l’auto-école sont autorisés à entrer en salle de code.

LEÇONS DE CONDUITE :

Avant chaque leçon de conduite, l’élève doit se présenter à l’auto-école afin de signaler sa présence au moniteur et ne pas l’attendre près du véhicule. L’élève devra mettre en œuvre les conseils de son formateur, celui-ci étant responsable de la sécurité à bord.

Prévoir des « chaussures plates » pour les leçons de conduite et une tenue dite « correcte »Les réservations des leçons de conduite se font au bureau, par téléphone ou directement sur internet grâce à l’application (si adresse mail valide)

Un planning est alors donné à l’élève et/ou une copie de son planning lui est adressée par mail, ou directement dans son application.

L’auto-école Permis 2.0 décline toute responsabilité en cas d’oubli ou de perte du planning de la part de l’élève.

Aucune leçon de conduite ne pourra être planifiée sans paiement préalable.

Toute leçon ou cours non décommandé par l’élève au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera dû et facturé au tarif en vigueur, sauf motif légitime dûment justifié.

Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage.

L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons pour motifs légitimes dûment justifiés, notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Il en informera l’élève au moins 48 heures ouvrables à l’avance. Toute leçon annulée par l’établissement moins de 48 heures à l’avance sans motif légitime donnera lieu à une séance gratuite pour l’élève. Les leçons déjà réglées donneront lieu à remboursement ou à report.

ALCOOL ET STUPÉFIANTS:

Les élèves sous l’emprise de substance illicite pouvant altérer le jugement (drogues, alcool, médicaments) se verront refuser l’accès à la salle de code ou à leur leçon de conduite. Le contrat de formation pourra également être rompu.

EXAMENS :

Le jour des examens théoriques et pratiques, le candidat devra impérativement se présenter muni d'une pièce d'identité (carte d’identité, titre de séjour ou passeport) en cours de validité (pas de déclaration de perte, pas de photocopie ou de livret de famille). Dans le cas contraire, l’examinateur lui refusera la présentation à l’examen. Pour l'examen pratique, il doit également être en possession de son livret d'apprentissage lorsqu’il a suivi la filière de la conduite accompagnée.

Les comptes clients doivent être soldés au plus tard 21 jours par chèque et 10 jours en espèces avant l'examen pratique ou la fin de formation initiale AAC.

Les rendez-vous pédagogiques doivent être réglés le jour du rendez-vous au plus tard.

En cas de non- respect de ces dispositions, l'établissement se verra dans l'obligation d'annuler le passage de l'examen et de le reporter ultérieurement.Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l'examen, il doit en avertir l'établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure du ment justifiée.

En cas d’échec de celui-ci, aucune place supplémentaire n’est attribuée par l'administration.Toutefois, l’auto-école Permis 2.0 mettra tout en œuvre pour pouvoir présenter à nouveau l’élève à un prochain examen de conduite. L'établissement Permis 2.0 a vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat