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Annulation

RÉTENTION ? SUSPENSION ? ANNULATION ? INVALIDATION ?

 

LA RÉTENTION : Lors d'un contrôle routier, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement, et pour 72 heures, le permis de conduire du conducteur en cas de constat de :

– Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique (taux supérieur ou égal à 0,80 gramme par litre dans le sang ou 0,40 milligramme par litre dans l’air expiré)

– Conduite sous l'emprise de stupéfiants

– Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée (excès de vitesse établi au moyen d’un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté).

La rétention est une mesure immédiate qui laisse à l'autorité administrative le temps nécessaire pour prendre une mesure de suspension.

LA SUSPENSION : Le conducteur ne peut plus conduire pendant une période fixée par la préfecture (suspension administrative) et/ou par la justice (suspension judiciaire). Il récupère son permis de conduire à l'issue de la période de suspension.

L'ANNULATION : Le permis de conduire est annulé pour une durée maximum de 3 ans (pouvant être portée à 10 ans en cas de récidive). A l'issue de la période d'annulation, le permis ne peut pas être récupéré. Le conducteur est obligé de repasser les épreuves du permis de conduire s’il souhaite conduire de nouveau. L'annulation est prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d’ivresse).

L'INVALIDATION : Lorsque, après de multiples infractions, le crédit de points est épuisé, le permis de conduire est invalidé. Dans ce cas, le titulaire en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception. La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction, pendant 6 mois, de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis. A l'issue des 6 mois d'invalidation, le conducteur devra repasser son permis de conduire.

 

TEST PSYCHOTECHNIQUES

Ces tests consistent à un examen de 40 minutes qui permet de vérifier les réflexes, l'attention et la coordination du conducteur.

Il sont obligatoires en cas de suspensions du permis de conduire ou d'annulation, le tout assorti d'une visite médicale.

Ils sont également obligatoires en cas d'invalidation du permis de conduire.

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